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Le présent contrat définit les droits et obligations des parties. En acceptant ces conditions, les parties s’engagent à respecter l’ensemble des obligations qui y sont prévues de manière complète, exacte et dans les délais requis.

1. Responsabilités

a. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, les produits et les services proposés.

b. La Société s’engage à permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services contractés, sauf en cas de défaillances techniques.

c. L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à l’ingénierie inverse, ni tenter d’obtenir le code source du site, ni entreprendre toute action similaire. En cas de violation, l’Utilisateur sera tenu responsable des dommages pouvant en résulter et des poursuites judiciaires et pénales pourront être engagées.

d. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer, partager ou diffuser de contenus qui :

  • enfreignent la loi ou la réglementation applicable

  • portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public

  • sont trompeurs, offensants, obscènes ou pornographiques

  • portent atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers

  • encouragent des activités illégales

En cas de non-respect, l’Utilisateur sera seul responsable des dommages causés. La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes concernés et d’engager des actions en justice. Elle se réserve également le droit de communiquer les informations requises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

e. Les relations entre les utilisateurs du site ou avec des tiers relèvent de la responsabilité exclusive des parties concernées.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, notamment les noms commerciaux, marques, logos, designs, contenus, informations et méthodes, appartiennent à la Société ou aux titulaires concernés et sont protégés par les lois nationales et internationales.

2.2. L’accès ou l’utilisation du site ne confère aucun droit sur ces éléments. Toute reproduction, publication, copie, distribution ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Informations confidentielles

3.1. La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles transmises par les utilisateurs via le site, sauf dans les cas autorisés par la loi. Ces données incluent notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, et sont ci-après dénommées « Informations confidentielles ».

3.2. L’Utilisateur accepte que ces informations puissent être utilisées par la Société, dans les limites légales, à des fins de marketing, de campagnes promotionnelles, d’analyses statistiques et d’amélioration des services, ainsi que partagées avec des sociétés affiliées.

3.3. Les Informations confidentielles ne pourront être communiquées aux autorités compétentes que lorsqu’une obligation légale l’exige ou en cas de demande officielle conforme à la législation en vigueur.

4. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers.

5. Inscription et sécurité

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte sans préavis.

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